La loi anti-gaspillage pour les nuls

Soucieuse de l’avenir de notre planète qui étouffe sous les déchets produits par l’homme, l’Assemblée Nationale adopte, le 21 janvier 2020, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Cette loi, contenant plus d’une centaine de mesures, vise à transformer notre système en profondeur afin de réduire durablement la production de nos déchets d’ici 2040.

Elle se décline en 5 grands axes que nous allons essayer de comprendre et résumer ici, ensemble.

• sortir du plastique jetable
• mieux informer les consommateurs
• lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
• agir contre l’obsolescence programmée
• mieux produire

Sortir du plastique jetable

Ici l’information est plutôt claire et les mesures pour y parvenir ont été mises en place dès le 1er janvier 2021 : tubes de crème ou de dentifrice, bidons de lessive ou de produits ménagers, bouteilles de shampoing… Avec la loi anti-gaspillage, il faut en finir avec les emballages plastique à usage unique qui représentent en France quelque 2,2 millions de tonnes mises sur le marché chaque année, selon le ministère.

Plusieurs problématiques se présentent néanmoins car en plus de devoir modifier les habitudes de consommation des français, c’est notre industrie qui va devoir faire face à un changement radical dans sa manière de produire.

Pour y parvenir, des objectifs de réduction, de réutilisation, de réemploi et de recyclage sont fixés sur 4 périodes de 5 ans entre 2020 et 2040.

Trois objectifs définis par un décret

Trois objectifs sont d’abord fixés par le premier décret « 3R » (Réduction Réemploi Recyclage) de la loi anti-gaspillage :

1. 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025

2. Suppression des emballages plastiques à usage unique « inutiles » d’ici fin 2025

3. 100% de recyclage des emballages en plastique à usage unique d’ici le 1er janvier 2025

Plus concrètement, ce qui a changé en 2021 :

Interdiction de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public ou dans les locaux professionnels.

Lors d’évènements festifs, culturels ou sportifs, les sponsors ne pourront plus imposer l’utilisation de bouteilles en plastique.

Suppression des confettis, sacs en plastique à usage unique et boîtes en polystyrène expansé

Des bacs de tri permettant de collecter les emballages achetés après passage en caisse devront être installés dans les supermarchés.

Le monde de la restauration est impacté

Les secteurs de la restauration rapide (pour les repas sur place) et de la livraison de repas à domicile devront utiliser de la vaisselle écologique réutilisable (gobelets, couvercles, assiettes, récipients, couverts). 

C’est ici qu’Options Solutions intervient en proposant aux restaurateurs un système de contenants réutilisables, consignables et lavables par nos soins ! Terminés les plats servis dans des boîtes en plastique ou en carton jetable, désormais vous les dégusterez dans des contenants en verre que vous devrez rendre à leur propriétaire une fois votre repas terminé. Ils seront ensuite acheminés jusqu’à nos centres de lavage pour être nettoyés puis renvoyés au restaurateur et ainsi de suite ! 

Notez qu’en raison de la crise financière liée au Covid, qui touche particulièrement ce secteur, les restaurateurs disposeront de plus de souplesse pour trouver une solution alternative aux contenants jetables. La mesure de la loi anti gaspillage s’appliquera au 1er janvier 2023 pour le secteur de la restauration rapide et au 1er janvier 2022 pour la livraison de repas à domicile.

Le consommateur doit évoluer

Côté consommateur, il va falloir songer à boire l’eau du robinet puisque la France s’est fixée pour objectif de réduire de 50 % le nombre de bouteilles en plastique à usage unique d’ici à 2030. Si cet objectif n’était pas atteint à cette date, le gouvernement réfléchira à la mise en place de dispositifs de consigne pour recyclage et réemploi. Ces dernières années, les attentes des consommateurs ont évolué en matière de zéro-déchet, favorisant ainsi la mise en place de certaines recommandations qui auraient pu être perçu comme contraignantes. 

Le commerce de détail doit s’adapter

Dans le même esprit de réduction des emballages à usage unique, préparez vos bocaux en verre car la vente en vrac se démocratise depuis le 1er Janvier 2021 dans les commerces de vente au détail. Ceux de plus de 400m carrés doivent mettre à disposition du consommateur des contenants réutilisables propres.

Nos lave-linges sont aussi visés

Enfin, les fabricants de lave-linge devront revoir leur copie en installant un filtre à micro-fibres de plastique à compter du 1er janvier 2025 car selon Greenpeace, laver 6 kilos de linge en machine libérerait 500 000 microfibres de polyester et 700 000 d’acrylique. A quand les mesures concernant l’industrie textile ?

Mieux informer les consommateurs

Parce que la réduction de nos déchets passe par un changement de comportement des français, il est important de mieux informer les consommateurs au sujet de leurs droits et leurs « devoirs » pour participer à cet immense mouvement écologique. Extraits choisis :

Une communication plus claire sur les consignes de tri

D’ici fin 2022, le tri sélectif des déchets sera plus facile et efficace grâce, notamment, à une harmonisation de la couleur de nos poubelles et à un logo plus clair. On parle notamment du fameux “point vert”, ce logo constitué de deux flèches enroulées et inscrites dans un cercle : ce dernier n’indique en aucun cas que votre produit est recyclable mais simplement que le producteur a payé une cotisation à Citeo, l’organisme chargé de gérer et financer le recyclage des emballages et des papiers. Ce logo engendre actuellement plus de doutes qu’il ne donne de réponse. Il représente l’exemple parfait du genre d’amélioration nécessaire dans la communication avec le consommateur final. 

De la transparence sur nos consommations internet et mobile

Le commun des mortels n’en est pas forcément conscient mais nos consommations internet et mobile ont de gros impacts sur la production de gaz à effet de serre.

Avant l’épidémie de Covid-19, la consommation électrique d’Internet représentait autant que la consommation électrique de la Grande-Bretagne ! Les Technologies de l’Information et de la Communication (ordinateurs, internet, technologies et appareils de diffusion en direct et en différé) représentaient de 6 à 10% de la consommation mondiale d’électricité, soit 4% de nos émissions de gaz à effet de serre.. L’équivalent de tout le trafic aérien du monde ! Et il n’est pas impossible que ce chiffre soit doublé d’ici 2025.

Pour toutes ces raisons, les utilisateurs seront désormais informés de l’impact de leurs consommations internet et mobile sur les émissions de gaz à effet de serre à partir de 2022.

Une garantie légale de conformité applicable

La garantie légale de conformité permet d’obtenir gratuitement la réparation ou le remplacement d’un produit détérioré dans les deux années suivant un achat neuf et 6 mois pour un achat d’occasion. A partir de 2022, elle devra donc être mentionnée sur la facture du produit ou le ticket de caisse sous peine d’une belle amende pour le vendeur. Vous le saviez, vous ? Nous non plus.

Une loi pour lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire

Défendre l’écologie passe aussi par la lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire. Réfléchir la production en amont pour réduire le trop plein, le gaspillage et donc les déchets.

• La loi anti-gaspillage met fin à l’élimination des invendus engendrés par la surproduction de nos industries. Elles devront désormais mieux gérer cette dernière pour réduire les stocks et les invendus devront désormais systématiquement être proposés à des associations et à défaut, passer par la case recyclage en ce qui concerne les produits non alimentaires. Attention aux amendes pour les entreprises qui ne respecteraient pas cette loi.
• Les structures oeuvrant pour le réemploi et la réutilisation telles que les recycleries, les ressourceries et autres structures de l’économie solidaire se verront en partie financées par des fonds dédiés.
• Côté consommateurs, il sera ENFIN possible d’acheter certains médicaments à l’unité et ne plus jeter des plaquettes entières non utilisées au 1er janvier 2022 et si vous souhaitez récupérer votre ticket de caisse en magasin, il faudra en faire la demande au vendeur car il ne sera plus imprimé automatiquement début 2023. C’est votre portefeuille, et la Sécurité Sociale, qui vont être contents.

Agir contre l’obsolescence programmée

Mais si, vous savez, l’obsolescence programmée, cette stratégie industrielle obscure visant à programmer la mort de votre ordinateur, votre réfrigérateur ou votre lave-vaisselle, pour que vous le remplaciez…

Pour tous les équipements

Les vendeurs d’équipements électriques et électroniques devront désormais afficher un indice de « réparabilité » (2021) voire de « durabilité » (2024) sur leurs produits. Ils devront également vous informer de l’éventuelle disponibilité de pièces détachées qui pourront être mises à votre disposition dans un délai de 15 jours. Si vous faites appel à un réparateur, ce dernier se verra dans l’obligation de vous proposer des pièces détachées issues de l’économie circulaire, recyclées en somme ! 

Côté informatique et téléphonie 

Faisons rapidement le point au sujet des tablettes et téléphones mobiles : désormais, le consommateur sera informé de la durée pendant laquelle son appareil supportera les mises à jour successives. Depuis le 1er janvier 2021, on ne peut plus se plaindre de la dernière mise à jour logicielle qui a divisé par 3 la réactivité de notre appareil.

En résumé, vous allez pouvoir faire vos achats en votre âme et conscience et essayer de réparer avant de jeter et de remplacer !

Mieux produire

On en a déjà parlé plus haut, pour modifier sa production de déchets, il faut modifier sa production tout court ! On fait le point sur les mesures prises pour les entreprises au travers de cette loi anti-gaspillage.

Qui est concerné par ces mesures ? 

• La loi vise à créer 11 nouvelles filières « pollueur – payeur » entre 2021 et 2025 pour rendre les entreprises toujours plus responsables de leurs déchets. Mais le principe pollueur-payeur c’est quoi ? C’est un principe juridique et économique régi par l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, qui explique que les entreprises doivent financer elles-mêmes les mesures prises pour prévenir et réduire la pollution engendrée par leur activité.
• Ces filières se verront dans l’obligation de respecter de nouvelles règles dont l’élaboration d’un plan d’action de prévention et d’écoconception de leurs produits. En clair, ces derniers devront contenir plus de matière recyclée et être davantage recyclables.
• Le secteur du Bâtiment  qui génère chaque année plus de 40 millions de tonnes de déchets est l’un des principaux concernés. De nouveaux lieux (en plus des 600 existants) seront dédiés à la collecte de ces déchets et les déchets de construction ou de démolition seront repris gratuitement lorsqu’ils feront l’objet d’une collecte séparée, début 2022.

Quelles pénalités peuvent-être appliquées ?

• Enfin, parce qu’on n’a jamais rien sans rien, un système de bonus-malus sera mis en place pour les entreprises de ces filières pollueur-payeur. En clair, si un produit est écologique, son producteur recevra une prime, s’il est polluant, il recevra une pénalité. Cette information pourra être visible pour le consommateur et vous pourrez ainsi faire vos achats en ayant toutes les cartes en main !

Nous avons 20 ans pour réduire durablement notre production de déchets et entreprises comme consommateurs, nous devons tous nous y mettre. Pour plus de détails sur cette loi anti-gaspillage, rendez-vous sur le site du gouvernement.